Le corpus de la gouvernance numérique est un mille-feuille : données personnelles, plateformes, IA, cybersécurité, crypto, cloud, institutions et mécanismes de contrôle.
3.1Données personnelles
Le RGPD est la matrice : licéité des traitements, droits des personnes, responsabilité, DPO, analyses d'impact et sanctions jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial. En France, la loi de 1978 modifiée et la CNIL restent les repères historiques.
3.2Plateformes et contenus
Le DSA impose transparence, gestion des risques systémiques et audits aux très grandes plateformes. Le DMA discipline les contrôleurs d'accès. En France, l'Arcom intervient sur les contenus ; ailleurs, la Section 230 américaine et l'Online Safety Act britannique dessinent d'autres équilibres.
3.3Intelligence artificielle
L'AI Act repose sur une pyramide de risques : pratiques interdites, systèmes à haut risque, obligations de transparence et règles pour les modèles à usage général. Autour de lui gravitent l'AI Office européen, la Convention du Conseil de l'Europe, les principes de l'OCDE, l'UNESCO, le NIST AI RMF et la norme ISO/IEC 42001.
3.4Cyber, données industrielles, crypto
NIS2, DORA, CRA, Data Act, Data Governance Act, SecNumCloud et MiCA forment le rulebook numérique européen. Pris ensemble, ces textes dessinent une architecture réglementaire ambitieuse, mais complexe.
3.5Les institutions
- France : CNIL, ANSSI, Arcom, Autorité de la concurrence, DINUM, CNNum et PEReN.
- Europe : Commission, AI Office, DG CONNECT, Comité européen de la protection des données et ENISA.
- International : Conseil de l'Europe, OCDE, ONU, UIT, UNESCO, ICANN et IGF.
3.6Les mécanismes du quotidien
La gouvernance se pratique par analyses d'impact, registres de traitements, audits, bacs à sable, normalisation, contentieux stratégique, études d'impact législatives et accès aux données pour les chercheurs.
Comment s'y retrouver ?
Trois questions devant tout problème : quelle couche ? infrastructure, plateforme ou contenu ; quel risque ? ; quel territoire ? L'extraterritorialité fait souvent coexister plusieurs droits.
Sources
Textes officiels EUR-Lex ; Covington et Hogan Lovells sur l'AI Act et l'Omnibus ; sites de la CNIL, de l'ANSSI et de la Commission européenne.
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